Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 23/07/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site fosse-septique-83.fr est :

2. Donnees collectees

Lors de l'utilisation du formulaire de demande de devis, les donnees suivantes peuvent etre collectees :

  • Nom et prenom
  • Adresse e-mail
  • Numero de telephone
  • Code postal et ville
  • Description du projet (type de travaux d'assainissement / fosse septique souhaites)

Ces donnees sont collectees lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis.

3. Finalite du traitement

Les donnees personnelles collectees sont utilisees exclusivement pour :

  • Etablir votre devis d'installation de fosse septique et organiser la realisation de vos travaux dans votre secteur du Var ;
  • Vous recontacter si necessaire dans le cadre de votre demande.

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprime lors de l'envoi du formulaire de demande de devis.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre communiquees au(x) destinataire(s) suivant(s) :

  • Nos equipes : pour etablir votre devis et realiser vos travaux d'assainissement non collectif ;
  • o2switch : hebergeur du site, dans le cadre de l'hebergement technique.

Vos donnees sont traitees directement par notre entreprise et ne sont jamais cedees a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

6. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree maximale de 36 mois a compter de votre derniere demande de devis, sauf obligation legale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes ;
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees personnelles ;
  • Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees ;
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees ;
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email a contact@fosse-septique-83.fr.

8. Cookies

Le site fosse-septique-83.fr peut utiliser les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques : necessaires au bon fonctionnement du site (aucun consentement requis) ;
  • Cookies de mesure d'audience : si utilises, ils sont soumis a votre consentement prealable ;
  • Cookies tiers Google Maps : les pages ville integrent une carte Google Maps qui peut deposer des cookies tiers soumis a la politique de confidentialite de Google.

Aucun cookie publicitaire n'est depose sur ce site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Securite

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour securiser les echanges de donnees.

10. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation en vigueur, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour a tout moment. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page. Nous vous invitons a la consulter regulierement.

Voir les mentions legales